Mentions Légales

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’adresse www.villersbocage2026.fr, est édité par Madame DOMONT Anne-Sophie, agissant en qualité de candidat tête de liste pour les élections municipales de 2026 de la commune de Villers-Bocage.

  • Désignation : Liste « Continuons Ensemble pour Villers-Bocage »

  • Email : webmaster@villersbocage2026.fr

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication du site est Florent BORDET.

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société LWS (Ligne Web Services), dont le siège social est situé au 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France.

4. Propriété intellectuelle et Copyright

L’ensemble de ce site (structure, mise en page, logos, textes, photographies, vidéos, graphismes et tout autre élément composant le site) est la propriété exclusive de la liste « Continuons ensemble pour Villers-Bocage », au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du directeur de la publication, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité et liens hypertextes

Le site villersbocage2026.fr peut proposer des liens vers des sites tiers (partenaires, presse, réseaux sociaux). La responsabilité de la liste « Continuons ensemble pour Villers-Bocage » ne saurait être engagée quant au contenu, à la pertinence ou à la mise à jour des informations présentes sur ces sites externes, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle. L’activation de ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

6. Droit à l’image

Les photographies présentes sur ce site mettant en scène les membres de l’équipe ou des habitants ont été réalisées avec le consentement des personnes concernées. Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, toute personne peut demander le retrait d’une photo la concernant sur simple demande à l’adresse email de contact mentionnée plus haut.

7. Financement de la campagne

Conformément à l’article L. 52-1 du Code électoral, les frais liés à la création, à la maintenance et à l’hébergement de ce site internet sont financés par la candidate DOMONT ANNE-SOPHIE et son équipe. Ce site ne bénéficie d’aucun soutien financier ou matériel provenant de la municipalité de Villers-Bocage.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires de contact ou la « Boîte à idées » sont destinées exclusivement à l’usage de l’équipe de campagne pour répondre à vos sollicitations.

  • Conservation : Les données sont conservées uniquement pour la durée de la campagne électorale et seront conservés au plus tard jusqu’en juin 2026.

  • Vos droits : Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à : webmaster@villersbocage2026.fr

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